Nouvelle Gauche Communiste
courant communiste révolutionnaire (issu du PCF)

Abattre la démocratie
locale et les conquêtes
ouvrières

Numéro 22
2e trimestre 2001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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IL y a maintenant un peu plus de deux siècles Tocqueville affirmait que  « c'est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Or, la mise en perspective de cette maxime avec la révolution intercommunale que nous annonce Pierre Mauroy pour les 10 années à venir a de quoi susciter de nombreuses interrogations. Cette révolution (plus exactement contre-révolution) est le résultat de l'adoption des lois Voynet et Chevènement en 1999 par le Parlement.

La mutation qu'elles induisent aura des conséquences importantes : sur le plan de la démocratie locale, sur le plan de la qualité et de l'étendue du service public, sur le plan du statut des agents territoriaux en charge de ce service public, sur le plan social, sur le plan économique et sur le plan fiscal. Les enjeux de l'intercommunalité sont donc réels. Que le lecteur mesure bien l'ampleur des transformations en cours : en l'espace de 10 ans, le nombre de communes relevant de structures intercommunales a été multiplié par 4.

Près de 60 % des Français habitent une commune qui appartient à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Quant aux effets des lois Voynet et Chevènement, ils sont également spectaculaires. De zéro en 1999, le nombre de communautés d'agglomération est passé à 50 en 2000 et à 90 début 2001. Chaque salarié, chaque citoyen, chaque syndiqué est partie prenante de ce débat qui voit s'affronter deux conceptions de l'intercommunalité : celle qui donne comme tâche unique à l'intercommunalité de répondre aux besoins du marché capitaliste mondial, transformant le service public en un élément de la compétitivité des entreprises qui entendent réduire son coût ; celle qui voit dans l'intercommunalité un moyen de mutualiser les moyens du service public pour en étendre la sphère et mieux répondre aux besoins des populations dans un cadre démocratique. L'intercommunalité est un phénomène incontournable aujourd'hui dont l'ampleur ne cessera de croître avec les deux nouvelles lois (Voynet et Chevènement).

Elle emporte des enjeux considérables qui traduisent en fait une recomposition du modèle territorial français et surtout la mise en œuvre d'un projet de société fondé sur la compétitivité internationale des entreprises, des territoires, des salariés.

Le cadre économique de l'intercommunalité c'est la mondialisation.

Donner la mondialisation comme cadre économique à l'intercommunalité, cette dernière étant un phénomène en apparence totalement local, peut paraître paradoxal. Pour attirer l'attention du lecteur à ce sujet, je soulignerai dans un premier temps que la date butoir du 1er janvier 2002 fixé par la loi Chevènement pour la transformation des districts en communautés de communes ou d’agglomération est concomitante à une autre échéance. Vous voyez laquelle ? Que se passera-t-il également le 1er janvier 2002 ? Oui la mise en œuvre de l'Euro. Concomitance des dates ne signifie pas forcément lien. Certes, le lien n'est pas direct entre Euro et intercommunalité.

Sauf que tous deux constituent une réponse des marchés à la nouvelle donne économique qui caractérise l'humanité depuis le 9 novembre 1989, jour de la chute du mur de Berlin : la mondialisation du capitalisme. D'ailleurs, certains ne s'en cachent pas du tout. Jean-Louis Guigou, délégué général à l'aménagement du territoire, dans un entretien, de septembre 2000, avec des représentants de l'Assemblée des communautés de France expliquait ainsi le succès des communautés d’agglomération: « le monde des chefs d'entreprises est de plus en plus demandeur d'un environnement de qualité pour faire face à la compétition internationale. Et cela conduit à une spécialisation des territoires qui devient absolument nécessaire (...) Ce travail s'effectue non pas commune par commune, mais au niveau du bassin d'emploi. Pour toutes ces raisons, les élus disent aujourd'hui, " il faut y aller " »

Y aller signifie entrer de plein pied dans le processus d'intercommunalité. Dans ces conditions, il n'y a rien d'étonnant à voir un colloque organisé en novembre dernier s'intituler «  Préparer l'intercommunalité urbaine à la concurrence européenne. » Ni de voir l'article 2 de la loi Voynet conférer à l'intercommunalité la fonction d'organiser "« des pôles de développement à vocation européenne et internationale. »

Cette loi et son pendant (la loi Chevènement) visent donc selon les mots de Jean-Louis Guigou « pour l'État à réinsérer les territoires dans la compétitivité économique. » Mais que veut-il dire exactement ? « Dans la compétition économique, et parce que l'espace est abondant, la trop grande utilisation du travail et du capital dans une fonction de production a conduit à dénigrer le rôle de l'espace dans la compétition mondiale. » Il ajoute  « les Allemands accordent au contraire un intérêt majeur à l'organisation du territoire : ils ont un territoire exceptionnel alors que le nôtre est mal équipé, nous devons donc le recomposer. » Le mot est lâché, recomposer le territoire pour affronter la compétition internationale, c'est-à-dire la mondialisation du capitalisme.

Guigou ne se contente pas de cela. Il donne également une méthode qui est la suivante : « Les 36 000 communes ne constituent pas du tout la base du développement de demain. Il faut au contraire prôner la coopération intercommunale, la recomposition institutionnelle de M. Chevènement, ces fameuses communautés, la recomposition sociale, c'est-à-dire les relations entre entreprises, élus et milieux associatifs, et la recomposition de ces bassins en communautés regroupées autour de projets. Les sommes à économiser et à apporter sur le marché sont considérables. »

Recomposer économiquement, socialement et institutionnellement pour libérer des capitaux qui iront gonfler les marchés mondiaux, c'est bien cela qui sous-tendent les lois Voynet et Chevènement. Et cette recomposition prend place dans l'architecture européenne. L'Union européenne construit un nouveau paysage territorial de ses États membres à travers parfois ce que l'on appelle l'Europe des régions. Pour y arriver, elle agit au plan communautaire à l'aide de différents instruments : Comité des régions de l'Union européenne, schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), plans nationaux d'action pour l'emploi (c'est dans ce cadre que le gouvernement français a décidé de nouvelles exonérations de taxe professionnelle au profit du patronat à travers la suppression de la part salariale), pactes territoriaux pour l'emploi, fonds structurels. Mais son activisme ne le limite pas à cela. Sous son égide, les Etats membres de l'Union ont réduit le nombre de leurs communes ces 30 dernières années : Belgique de 2400 à 589, Grande-Bretagne de 1550 à 481, Pays-Bas de 1000 à 640, Danemark de 1400 à 273. Et la France ? Elle est passée de 37 700 communes à seulement 36 779 !

La mise en œuvre des lois Voynet et Chevènement sans faire disparaître les communes procédera donc à une opération de "recentralisation" du pouvoir entre quelques communautés urbaines (15), quelques centaines de communautés d'agglomération (140) et quelques milliers de communautés de communes (3500). Ces communautés sont considérées comme plus à même de faire face à la compétition européenne et internationale que les communes. L'objectif est de constituer à terme ce que deux chercheurs rémois appellent « une métropole dans la structuration de l'espace européen. » Ils rappellent également que ce qui sous-tend cette volonté de créer des métropoles européennes est la recherche « d'économies externes pour les entreprises. » Et les économies internes ? Elles ne sont plus possibles car les entreprises ont trop pressuré leur main d'œuvre (bas salaires, précarité, flexibilité). En conséquence, elles doivent donc trouver de nouvelles solutions, comme se tourner vers le territoire qui les accueille. Entreprises pour qui « le territoire est en lui-même une ressource » selon les mots de Jacques Barrot (ancien ministre et actuel président du Conseil général de Haute-Loire).

Mais quelles sont ces ressources ? Il s'agit de la main d'œuvre, des établissements de formation et de recherche, des infrastructures de transport, des services publics, etc. Ces ressources, le patronat compte bien se les approprier pour améliorer sa compétitivité et par conséquent son taux de profit. Mais il entend le faire au coût le plus bas possible notamment en tentant de se réapproprier de manière détournée la taxe professionnelle. D'ailleurs est-ce un hasard si le principal ressort de l'intercommunalité à la mode Chevènement-Voynet est la mise en place d'une taxe professionnelle unique (unique comme la monnaie unique l'Euro) ?

Ainsi, les 50 premières communautés d'agglomération ont voté des budgets d'un niveau très élevé avec pourtant un taux de taxe professionnelle stable ! Question d'où vient l'argent ? Il provient bien sur de la poche des familles et avec la volonté de financer des équipements qui serviront pour l'essentiel aux entreprises dont l'imposition par le biais de la taxe professionnelle se réduit comme une peau de chagrin. Le Ministère de l'intérieur note que ces budgets ont servi à financer des efforts d'équipement très soutenu dans le domaine de l’aménagement, des services urbains notamment. Cette intercommunalité là n'est rien d'autre qu'une conception, qu'une méthode patronale pour faire face à l'exacerbation de la concurrence dans le cadre de la construction européenne et de la mondialisation. Ainsi les deux chercheurs rémois ajoutent également que « l'accélération de l'ouverture européenne et la mondialisation sont deux facteurs externes qui vont influer fortement sur la situation » et « poser le problème latent de l'organisation institutionnelle. » Ils font là une référence explicite à la vision capitaliste de cette période de l'histoire de l'humanité que l'on appelle souvent mondialisation mais qui en fait surtout la glocalisation.

Glocalisation pour global - Globalisation et local - Localisation.

Le mode de pensée dominant est désormais articulé entre global et local. Comment capter les marchés mondiaux ? Comment exploiter au mieux les ressources de la planète ? « en pensant global et en agissant local », ce qui donne donc le terme de glocal ou de glocalisation. Or le local aujourd'hui se caractérise par l'existence de zones utiles et de zones non utiles. Entre les deux se trouvent des hinterland (arrière pays à piller !). l’Amérique latine pour l’ALENA, la Méditerranée et l’Europe centrale pour l’Union européenne.

Des zones entières sont inutiles comme l'Afrique noire qui représente 2.2% du commerce mondial des marchandises. Et ces 2.2% sont pour l'essentiel réalisés par certains territoires.  A l'opposé, il y a des zones utiles qui sont en fait de grandes aires urbaines. Les géographes disent d'elles qu'elles constituent l'AMM : archipel mondial métropolitain. On peut aussi invoquer ou évoquer ici Max Weber et son ouvrage la Ville dans lequel il définit la ville comme le lieu par excellence d'affirmation du marché capitaliste et du pouvoir politique qui en découle. En France, il existerait 8 aires de ce type : Paris, Toulouse, Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes, Marseille et Bordeaux.

Mais ces aires urbaines sont trop modestes. Elles n'ont pas une taille critique leur permettant de faire le poids. Par exemple : Lyon est la deuxième aires urbaines de France mais la 22ème à l'échelon européen. Avec les lois Voynet et Chevènement, il s'agit de modifier cette donne aussi bien sur le plan national que sur le plan européen.Pour résumer : cette nouvelle phase de l'intercommunalité est une réponse capitaliste à la guerre économique qui fait rage dans le cadre de la mondialisation.

Cette réponse passe par un remodelage du cadre politique. Selon le sociologue Fougeyrolas, la constitution de marchés nationaux a engendré une superstructure politique l'Etat-nation. Aujourd'hui, les marchés sont mondiaux. Aussi, le cadre politique hérité du 18 ème siècle et qui correspondait à des bourgeoisies nationales bien établies n'est plus de mise. D'ailleurs, les 200 familles qui régissaient l'économie française au début du siècle font pale figure aujourd'hui comparées aux 200 firmes multinationales qui se partagent le monde et dont la richesse est supérieure aux 150 États les moins riches de la planète. Elles produisent à elles seules plus du quart des richesses mondiales ! Ces firmes dictent leur politique aux Etats, Jack Welch PDG de General Electric n'hésite pas à écrire : « je ne veux pas voir les gouvernements se mêler de la politique industrielle », « pour que notre entreprise atteigne les buts qu'elle s'est fixés, nous devons supprimer les frontières. Instaurer des frontières, c'est ridicule » et « Le syndicat n'est qu'une autre frontière, que vous devez traverser, de la même façon que vous devez traverser les frontières qui vous séparent de vos clients et de vos fournisseurs, ou de vos collègues à l'étranger ». Henri Gaino, ancien commissaire au plan écrivait en 1995 ceci « on en arrive à une situation de désespérance totale où le politique n'a plus que le choix d'imposer aux pays occidentaux la médication que le FMI impose assez souvent aux pays du tiers monde, c'est-à-dire des politiques d'ajustement dans lequel on demande à des gens affamés de se serrer un peu plus la ceinture afin de rétablir l'excédent de la balance courante. »

Quant à Jean-Paul Fitoussi de l'Observatoire français des conjonctures économiques, il estime que « les années récentes marquent le triomphe des marchés (...) les marchés financiers exercent une forte influence sur les conjonctures et les politiques économiques des différents pays, de sorte que se conformer aux désirs des marchés ou dissiper leurs craintes deviennent les nouveaux critères de gestion macro-économique (...) la plupart des pays se trouvent confrontés à un dilemme : accélérer la croissance pour résorber le supplément de chômage, réduire les déficits publics. Surveillés par les marchés, ils sont vite contraints de choisir des politiques budgétaires restrictives. » Restrictives pour qui ?

Les salariés et leurs familles, qui voient leurs acquis sociaux remis en cause sans cesse, les services publics (santé, école, transports, sécurité) privés de moyens. Et ici on touche à un élément important : la remise en cause de l'Etat-nation et de la souveraineté étatique (je ne parle pas de souveraineté nationale, je ne connais que deux types de souveraineté l'étatique et la populaire ; la nation étant pour moi l'alliance temporaire de la bourgeoisie et du peuple). Mais revenons à l'État. Celui-ci s'il est une superstructure politique correspondant historiquement à la montée en puissance en tant que classe dominante de la bourgeoisie et la constitution de marchés nationaux, est également un cadre politique au sein duquel le mouvement ouvrier, ses organisations politiques et syndicales ont su arracher  des conquêtes sociales comme le code du travail, le droit de grève, la sécurité sociale, les retraites, l'assurance chômage, l'accès à l'éducation, à la formation ; des conquêtes démocratiques : le droit de vote. La remise en cause de l'État et de la souveraineté étatique masquent une volonté de détruire tous ces acquis.

Et quand Jack Welch n'hésite pas à écrire : « je ne veux pas voir les gouvernements se mêler de la politique industrielle », il devrait aussitôt expliquer que les 500 plus grandes firmes multinationales ont licencié en moyenne 400 000 de leurs salariés chaque année entre 1990 et 2000.

Voilà pourquoi, il ne veut pas voir l'État se mêler de tout cela.  L'État, instrument forgé par et pour les bourgeoisies nationales gène aujourd'hui le capitalisme mondial qui repose désormais sur : des firmes multinationales toutes puissantes, des organisations internationales comme l'OMC, FMI, OCDE (qui a réclamé un assouplissement du code du travail français), des organisations régionales comme l'Union européenne, l'ALENA, des organisations militaires bras armés des précédentes comme l'OTAN qui bombarde chaque jour l'Irak pour préserver sa main mise sur le pétrole (oui l'OTAN, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Turquie font partie de l'OTAN).

Mais cela n'est pas suffisant pour déstructurer l'État. D'où l'idée de mettre le vers à l'intérieur du fruit pour mieux le pourrir. Et c'est le modèle étatique français qui concentre le plus les critiques et les attaques. Fruit de la révolution française, de l'idéologie égalitaire et émancipatrice de la philosophie des Lumières, ils convient de le démanteler : en régions, en régions autonomes à pouvoir législatif (Corse), en communautés urbaines, en communautés d'agglomération, etc.

Et certains, comme Madelin, rêvent même de SMIC régionaux ! L'État, cadre des conquêtes du mouvement ouvrier doit disparaître ou se réduire à sa plus simple expression. L'intervention de Patrick Van Der Schriek, président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas de calais lors d'un colloque organisé par la Caisse des dépôts et consignations sur la performance économique des territoires témoigne de cette haine farouche contre cet État qui parfois parvient à atténuer les effets et dégâts du capitalisme : « il y a trop de contraintes en France (...) je ne comprends pas parfois que certains fonctionnaires mettent des bâtons dans les roues alors qu'au contraire, un peu comme aux États-Unis ils devraient nous aider, nous guider, nous protéger quelques fois, nous donner des conseils. Nous avons besoins d'eux, mais soyons du même coté de la barrière. Les adversaires, les concurrents sont à travers le monde. »

Tel est le cadre économique de l'intercommunalité.

La mondialisation détermine le contenu de l'intercommunalité qui vue de cette sorte est un ajustement de l'organisation politique et administrative de notre pays afin d'accroître la compétitivité économique des entreprises. L'intercommunalité actuelle s'intègre dans un projet de société dangereux : antisocial et antidémocratique.

Cela n'empêche par certains élus communistes de s'investir dans des structures intercommunales à vocation capitaliste. La communauté d'agglomération " Plaine Commune " regroupant : Saint-Denis, Aubervilliers, Villetaneuse, Pierrefitte et Epinay-sur-Seine en est un triste exemple. Au point que son projet de quartier d'affaires (LandyFrance) est cité par la presse patronale.......

La démocratie locale et les acquis ouvriers sont bien en jeux dans cette histoire. C'est pourquoi, ces questions n'ont absolument pas été au cœur des élections municipales. Il nous appartient de nous en emparer.

A B