Nouvelle Gauche Communiste
courant communiste révolutionnaire (issu du PCF)

Non à Constitution de L'union européenne

Oui aux Etats-Unis socialistes d'Europe

Numéro 32
4e trimestre 2003

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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L’EUROPE est à la Une. L’Union européenne s’élargit à dix nouveaux pays venus de l’Est et veut se doter d’une constitution. Le Traité de Rome, revu et corrigé par ceux de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice ne serait plus suffisant. Il faudrait passer une vitesse supérieure incarnée par une constitution. Une convention, désignée par les maîtres de la société et présidée par l’increvable Giscard d’Estaing, vient de publier un projet « au nom des citoyens et des États d’Europe » afin de rendre « le fonctionnement des institutions européennes plus transparent et plus lisible. » [1] De quel droit un aréopage de personnalités désignées sans aucun vote au suffrage universel peut prétendre parler et agir au nom des citoyens. Quant au désir de rendre plus transparent et plus lisible le fonctionnement de l’Union européenne, outre que cela sonne comme un aveu : depuis 1957 (date de signature du Traité de Rome) cette « Europe » fonctionne dans l’obscurité totale, il s’agit d’un authentique mensonge comme on va s’en rendre compte.

Ce projet de constitution fut préparé selon une tradition désormais bien rodée d’absence de transparence, de conciliabules secrets, de savants compromis plus ou moins boiteux et surtout en dehors des peuples. Ces derniers risquent même d’être privés de dessert puisqu’il n’y a rien de sûr en ce qui concerne un éventuel référendum. Les bourgeoisies européennes, et plus particulièrement la française, redoutent que les peuples consultés répondent à une autre question, qui ne serait pas posée, et mettent à profit l’occasion pour confirmer leur ras-le-bol vis-à-vis de la politique de destruction massive des conquêtes sociales mise en œuvre dans les États membres de l’Union européenne.

L’Europe est à la Une. L’Union européenne vit en ce moment une de ses crises dont elle a le secret. L’adoption du Traité de Maastricht et du Pacte dit de « stabilité » puis le passage à l’euro ont imposé aux États membres une rigueur budgétaire que le gouvernement de la gauche plurielle (PS, PCF, Verts, Mouvement des citoyens) appliqua scrupuleusement et en particulier le dogme selon lequel le déficit public ne doit pas excéder les 3% du PIB. Aujourd’hui, la France et l’Allemagne se complaisent dans la posture de l’infidèle. Mais le processus de sanctions ne sera pas mis en branle, alors qu’il fut exigé des pays candidats, lesquels étaient déjà secoués par la restauration capitaliste engagée depuis la chute du mur de Berlin, avec tous les sacrifices que cela imposa aux travailleurs de ces pays. Et L’Humanité du 27 novembre 2003 ose, sans s’étrangler, leur souhaiter la bienvenue. L’Union européenne prouve encore une fois la validité de la morale d’une fable de La Fontaine : « Selon que vous soyez puissants ou misérables… » même si ce principe ne figure dans aucun traité ou dans aucun projet de constitution.

L’Europe est à la Une. Dans la guerre imposée à l’Irak l’impérialisme états-unien, flanqué de son fidèle allié britannique, la France et l’Allemagne, encore elles, se sont distinguées. La belle union dans la diversité, pour paraphraser la devise de l’Union européenne, que voilà.

C’est dans ce contexte précis, fait de crises et de faiblesses évidentes de ces bourgeoisies contestées par un salariat excédé comme vient de l’illustrer la grève de masse de ce printemps en France, c’est dans ce contexte que les bourgeoisies européennes expriment leurs angoisses par la volonté de se concentrer encore un peu plus, de jeter les bases d’un super-État et plus seulement d’un espace capitaliste économiquement unifié en Europe. En comparant cette volonté, dans laquelle communient les partis de droite et ceux de gauche, aux divergences politiques et aux crises à répétition on serait en droit de se dire que le problème du projet de constitution n’est qu’un problème secondaire. On est en droit de poser la question suivante : les bourgeoisies européennes parviendront-elles, à l’heure de la globalisation, à fusionner pacifiquement ? Ce qui, à la lecture de l’expérience passée et présente, est loin d’être une certitude. Avec un peu de volonté politique, gageons que le prolétariat européen parviendra plus facilement à s’unir sur un programme de transition anticapitaliste avec comme objectif central de renverser la domination bourgeoise dans chaque pays et en Europe.

Quoi qu’il en soit le prolétariat aurait tord de faire l’économie d’une analyse de ce projet constitutionnel. S’il est vrai qu’aucun traité, aucune constitution ne peut protéger le système d’exploitation et d’aliénation de la riposte révolutionnaire ; il est non moins vrai que pour opérer cette révolution libératrice, les travailleurs doivent avoir une idée claire des objectifs de leurs exploiteurs.

La lecture du projet de constitution européenne dégage une définition assez juste du capitalisme : hégémoniste, antisocial, antidémocratique et belliciste.

Capitaliste donc : hégémoniste

D’ENTREE de jeu, on est frappé par la très haute conception que les bourgeoisies ont d’elles-mêmes en s’érigeant dépositaires des « valeurs qui fondent l’humanisme. » Bien sûr on pourrait rétorquer que ces « valeurs » n’ont d’humanisme que le nom surtout quand elles ont pris le visage hideux du colonialisme, des guerres de religion et des croisades, de deux guerres mondiales et des camps d’extermination et aujourd’hui de la guerre impérialiste permanente. Mais ne soyons pas excessifs ; quoi que quand le préambule fait explicitement référence à l’héritage religieux, c’est-à-dire chrétien pour ne pas dire catholique romain, il y a de quoi ne pas être rassuré pour l’avenir. D’autant plus que l’article I-51 instaure « un dialogue ouvert, transparent et régulier » avec les Églises, faisant officiellement de ses dernières un appareil idéologique indispensable pour maintenir les populations dans l’obscurantisme et les éloigner le plus longtemps possible du combat émancipateur.

Ceci n’est qu’une facette de la philosophie totalitaire qui sous-tend le projet de constitution européenne. Si les partis politiques sont reconnus, ce qui est la moindre des choses, leur rôle est codifié par l’article I-45 qui leur impose de contribuer « à la formation de la conscience politique européenne. » Étant donné que cette conscience dite « européenne » n’est pas autre chose que le service politique du capitalisme, quel sera le sort des partis anticapitalistes le jour où la domination bourgeoise sera sérieusement remise en cause.

Mais là où cette philosophie prend sa véritable authenticité c’est dans le domaine social, dans ce que le patronat nomme le dialogue social. Plusieurs articles instrumentalisent les syndicats de travailleurs. Il s’agit ni plus ni moins que de l’institutionnalisation de la collaboration de classes. L’article III-105 décrit le fonctionnement de cette dernière. « La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union et adopte toute mesure utile pour faciliter leur dialogue. » Par partenaires sociaux il faut entendre la CES pour les syndicats de salariés et la CEEP pour le patronat. Après cette consultation, la Commission peut demander au Conseil des ministres de prendre les règlements ou les décisions adéquates, dans ce cas le Parlement devra être informé. Magnifique démocratie « sociale » que voilà ; ce système a comme des relents de corporatisme.

Ce n’est pas tout, il y a, et oui, pire dans le projet de constitution. L’article III-104 stipule qu’un « État membre peut confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la mise en œuvre des lois-cadres [2] européennes. » L’article III-105 c’est la collaboration de classes dans l’élaboration, l’article III-104 c’est la collaboration de classes dans la pratique.

Le fil conducteur du projet de constitution peut se résumer ainsi : « Tous subsidiaires ! ». Dans la démocratie dite bourgeoise et représentative, même si les gouvernants sont issus d’un suffrage universel ponctuel qui s’exerce une fois tout les cinq ou six ans, il s’agit tant bien que mal d’un système ascendant. Avec le principe de la subsidiarité, c’est l’exact opposé, il s’agit d’un système descendant. Tout émane du Centre, instance supérieure en l’occurrence la Commission, qui décide et laisse le soin aux instances inférieures de mettre en œuvre avec un certain degré de liberté strictement défini dans un cadre de compétences. Comme nous venons de le voir les instances inférieures vont de l’État membre aux syndicats en passant par les collectivités territoriales, les Églises et « les organisations philosophiques et non confessionnelles. » (article I-51). De plus nous devons ne pas perdre de vue que le Centre dispose de la liberté de se substituer aux instances inférieures s’il juge que ces dernières n’ont pas les capacités d’exécuter ses lois. Nous sommes placés devant la mise en œuvre d’un principe du catholicisme intégriste : tout dépend de la divinité. La référence à l’héritage religieux dans le préambule n’est donc pas une simple clause de style. Rappelons pour mémoire que le principe de subsidiarité figure en bonne place dans l’encyclique Quadragesimo anno du pape Pie XI en 1931 ; encyclique qui vante également les mérites des syndicats corporatistes sous Mussolini et de la Charte du travail édictée par le Duce.

Capitaliste donc : antisocial

L’ASPECT antisocial du Marché commun, de la Communauté économique européenne et maintenant de l’Union européenne n’est plus à démontrer. Les travailleurs des pays membres de ces institutions successives en ont subit les terribles conséquences. Aujourd’hui les bourgeoisies européennes veulent graver dans le marbre constitutionnel les principes fondamentaux du capitalisme. C’est ainsi que l’article III-193 indique clairement que l’Union européenne se doit d’ « encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international. » Quand on connaît les effets déjà palpables de la globalisation sur la destruction de l’emploi, de la sécurité sociale, des retraites, des services publics, nous sommes avertis : ça va continuer et donc obligatoirement empirer.

C’est ainsi que l’article I-3 institutionnalise « un marché unique où la concurrence est libre et non faussée. » Rions un peu mes frères de détresse « libre » et « non faussée » c’est un pléonasme vulgaire. Et au cas où nous n’aurions pas compris la première fois, l’article III-69 impose aux États membres le « respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. » Il s’agit ici de la remise de l’article 102-A du Traité de Maastricht. Cette notion est une nouvelle fois énoncée à l’article III-70. Enfoncez-vous bien ça dans le crane !

Vont ainsi se retrouver muter en principes constitutionnels : la libre circulation « des services et des capitaux » (article I-4), la limitation des déficits publics (article III-76) et surtout « la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union » (article III-103). Ce dernier aspect donne un assez bon éclairage du rôle dévolu aux syndicats appelés à mettre en œuvre certaines lois cadres. Ils devront intégrer la notion de rigueur budgétaire dans leurs conceptions générales.

C’est la même logique qui condamne à une mort certaine les services publics. L’article II-36 instaure les services d’intérêt économique général (SIEG). Quoi qu’en pensent certains, comme la direction du PCF et celle de la CGT, ces « services » n’ont rien à voir avec les services publics. L’article III-6 impose aux SIEG d’agir conformément aux conditions économiques et financières en vigueur. C’est-à-dire être rentables, non socialement parlant mais dans l’acception capitaliste de cette notion. Ce qui est déjà le cas pour la distribution de l’eau et des télécommunications. L’article III-55 impose le respect des règles de la concurrence, bien entendu « libre et non faussée », et interdit aux États membres de prendre des mesures favorables au secteur public. Nul besoin d’être un voyant pour s’imaginer que le processus entrepris par les gouvernements Balladur, Juppé et Jospin de privatisations devra aller inéluctablement à son terme : confier au privé l’ensemble des services publics. Il ne s’agit pas d’un scénario pour film d’épouvante. Ainsi, un avant-projet commun CES-CEEP publié en 2001 indique que relèvent des SIEG : « la santé, la culture, l’éducation, les transports, les communications, l’information, l’énergie, l’eau, la sécurité alimentaire, l’environnement et le logement » et de peur d’en avoir oublier cet avant-projet ajoute que cette première liste « constitue une base minimum. »

Mais, nous rétorqueront les partisans de droite comme de gauche de cette constitution : comme d’habitude vous n’êtes pas objectifs. Vous faites l’impasse sur un passage fondamental de l’article I-4 qui envisage « une économie sociale de marché. » Non, Messieurs, nous ne faisons pas l’impasse sur l’ajout du terme « social » à ce synonyme de capitalisme qu’est « l’économie de marché ». Nous savons d’expérience que c’est tout simplement un piège à cons. Devons-nous vous rafraîchir la mémoire avec le rétablissement du travail de nuit des femmes dans l’industrie (directive 76/207/CEE), l’autorisation du travail des enfants à partir de 14 ans (directive 94/33/CE), la possibilité de licencier une femme en enceinte (directive 94/85/CEE), la limitation de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail (directive 89/391/CEE) ? Devons-nous aussi vous rappeler que ces directives furent transposées, en 2000, selon la méthode très peu démocratique des ordonnances par le gouvernement de la gauche plurielle ? Voilà ce que les travailleurs doivent traduire quand l’article III-103 évoque « la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions. »

Capitaliste donc : antidémocratique

SUR le plan purement institutionnel, selon le principe de la subsidiarité tout émane de la Commission. Le Conseil européen « donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et définit ses orientations et ses priorités politiques générales » (article I-20). Soit la tâche la plus noble dégageant de toute responsabilité effective les Chefs d’États et de gouvernements qui le composent. Le fallacieux argument « C’est pas moi, c’est la Commission de Bruxelles » qui fonctionne déjà à plein rendement sera demain une règle constitutionnelle inviolable puisque, selon l’article I-10, « Les États membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l’exécution des obligations de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l’Union. »

La cheville ouvrière de l’Union européenne c’est la Commission qui, au titre de l’article I-25, est garante de la Constitution, prend les initiatives appropriées et assume l’exécution des lois et du budget. Accessoirement, elle peut être censurée par une majorité des deux-tiers du Parlement (article III-243). Enfin, sauf de très rare cas « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission » (article I-25).

Quand on sait que cette Commission omniprésente est désigné par des tractations obscures entre bourgeoisies européennes dans lesquelles les pays les plus puissants jouent naturellement un rôle majeur il est tout à fait impropre de parler de démocratie pour ce projet constitutionnel.

Ajoutons à cela que les articles I-19 et I-22 partagent le pouvoir législatif entre le Parlement et le Conseil des ministres et que l’article III-302 donne la primauté de l’examen d’une proposition de loi au Conseil des ministres sur le Parlement on aura fait le tour du peu de cas que l’Union européenne fait de la démocratie. Mais ce n’est pas tout, si par malheur cette belle mécanique devait s’enrayer alors jouera la clause dite de « flexibilité ». Qu’est-ce que cela signifie ? Le mieux est de citer intégralement l’article I-17 : « Si une action de l’Union paraît nécessaire dans le cadre des politiques définies à la partie III [3] pour atteindre l’un des objectifs fixés par la Constitution, sans que celle-ci ait prévu les pouvoirs d’action requis à cet effet, le Conseil des ministres, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées. » Il s’agit de la porte ouverte à un coup d’État permanent.

Capitaliste donc : belliciste

LE capitalisme c’est la guerre, nous le savions théoriquement et pratiquement. Rosa Luxemburg indiquait que : « Le militarisme a une fonction déterminée dans l’histoire du capital. (…) D’un point de vue purement économique, il est pour le capital un moyen privilégié de réaliser de la plus-value, en d’autres termes il est pour lui un champ d’accumulation. » Et elle ajoutait : « Tandis que toute extension des débouchés et des bases d’opérations du capital est liée dans une large mesure à des facteurs historiques, sociaux et politiques indépendants de la  volonté du capital, la production pour le militarisme constitue un domaine dont l’élargissement régulier et par bonds paraît dépendre en première ligne de la volonté du capital lui-même. » [4]

Mais voilà que le projet de constitution européenne institutionnalise le militarisme. L’article III-212 crée une Agence européenne de l’armement, de la recherche et des capacités militaires. L’article I-40 fait obligation aux États membres d’ « améliorer progressivement leurs capacités militaires. » Quand on se souvient que la réduction des dépenses publiques est aussi une obligation constitutionnelle et que cet article accroît considérablement ces dépenses, il est vrai au profit du capital comme aux États-Unis, cela ne peut se faire qu’au détriment des budgets sociaux. Heureusement qu’il reste aux travailleurs encore quelques jours fériés et jours de congés à travailler gratuitement pour assurer la solidarité avec ceux que la politique du capital frappent le plus durement.

Selon l’article I-40 « La politique de sécurité et de défense fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires. L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. » Dans ce cadre l’Union européenne « respecte les obligations découlant du Traité de l’Atlantique Nord [Il s’agit de l’OTAN]. » Cette paix, cette prévention des conflits, ce renforcement de la sécurité internationale, ce n’est pas autre chose que la défense des intérêts des sociétés multinationales européennes, ce n’est pas autre chose que la prévention de la révolution. Et pour cela les bourgeoisies de l’Union européenne inscrivent dans le marbre de leur constitution leur intention de pratiquer la politique de la guerre.

Reste le délicat problème de mater toute révolte populaire. L’Union européenne, au nom de la subsidiarité bien comprise, le laisse aux États membres car ce sont « les fonctions essentielles » de ces derniers «  notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité intérieure » (article I-5). Ajoutons que l’article III-231 instaure une clause dite de « solidarité » en cas d’une « attaque terroriste » contre un État. Dans ce cas les autres États membres lui doivent assistance. Question : un mouvement révolutionnaire peut-il être assimilé à une attaque terroriste ?

Arrêtons là, si vous le voulez bien, l’analyse de ce projet de constitution, avant que la nausée ne nous saisisse. Tout conduit à un rejet catégorique de la part de la classe ouvrière. Mais ce rejet ne saurait être confondu avec un embellissement de l’existant. Ce rejet ne peut être mené à bien que si la classe ouvrière européenne se bat sous son propre drapeau, avec son propre projet. L’axe central de ce projet, en tenant compte du degré d’avancement de la globalisation capitaliste ne peut d’être que les États Unis Socialistes d’Europe. En aucun cas ces derniers ne pourront naître de l’Union européenne telle qu’elle est.

Anticapitaliste donc : brisons le cadre impérialiste

COMME nous venons de le voir la nature de l’Union européenne rend absurde l’idée même de vouloir s’adonner au jeu stérile des amendements de ce projet constitutionnel. En avoir seulement l’idée c’est déjà s’enchaîner au char des exploiteurs, c’est se priver par avance de toute intervention politiquement indépendante du pouvoir bourgeois. Le projet de constitution et les expériences historiques rendent définitivement caduque le réformisme. Il n’y a pas d’autre choix que de rejeter en bloc le processus de construction de l’Union européenne.

Mais ce rejet ne doit pas conduire la classe ouvrière à s’atrophier dans le cadre étroit de l’État nation assimilé plus ou moins consciemment à un cocon faussement protecteur. En effet, même si, historiquement, la lutte des classes s’est déroulée avec succès et défaites dans ce cadre-là ; ce n’est pas une raison, à l’heure de la globalisation, pour que le mouvement ouvrier soit le seul à ne pas disposer d’une perspective continentale et internationale.

Ce n’est pas parce que dans le passé la direction du PCF est parvenue à embrouiller la conscience ouvrière en réalisant la fusion entre la version stalinienne du réformisme et l’exception française de la république bourgeoise qu’aujourd’hui les communistes se doivent de ressusciter cette vision politique qui a conduit à l’échec. Une telle attitude est encore moins défendable au moment même où cette exception française se trouve dépassée par le capitalisme globalisé ruinant simultanément les ambitions du stalinisme.

Ce n’est pas d’aujourd’hui que le capital développe une orientation mondiale et globalisante, c’est dans sa nature même. Marx décrivait ainsi le capital : « Une production massive de plus en plus étendue inonde le marché existant et travaille par conséquent toujours plus à agrandir ce marché et à rompre ses limites. Ce n’est pas le commerce (pour autant qu’il ne traduit que la demande réelle) qui limite cette production massive, mais la grandeur du capital en fonction et la force productive du travail mise en jeu. Le capitaliste industriel a toujours présent à l’esprit le marché mondial. » [5] Si au travers des dernières décennies cela a échappé à certains communistes, est-ce une raison pour perpétuer cette grossière erreur ?

Tout milite pour que la classe ouvrière se dote d’un programme d’action intégrant le niveau européen. L’Union européenne n’est encore qu’un cadre intergouvernemental, la marche forcée à l’intégrationnisme étatique n’est que le reflet de la peur panique que le prolétariat en action inspire aux bourgeoisies du vieux continent. Dans ses luttes le prolétariat n’agit pas pour défendre une souveraineté nationale qu’il partagerait avec ses exploiteurs nationaux, il agit pour asseoir sa souveraineté politique dans chaque pays et en Europe.

Dernier point, dans la confrontation inter-impérialiste, il faudrait être fou ou devenu activiste d’une nouvelle forme d’union sacrée au niveau européen pour considérer l’Union européenne comme un bouclier de protection face au processus de globalisation conduit sous la férule des Espagne.

Dans le cadre impérialiste la seule alternative possible est soit l’Union européenne reste la vassale des Espagne (c’est au demeurant l’option clairement affichée par Washington [6]) soit l’Union européenne parvient à s’émanciper des Espagne et ces derniers ne sauraient le tolérer et alors la zone des conflits dépassera l’économie pour aller jusqu’à la guerre.

Nous sommes confrontés à une situation que nous pouvons caractériser comme une contre-révolution politique : maintien et aggravation du système économique et profonde mutation politique entraînant la destruction des conquêtes sociales et démocratiques que la bourgeoisie a dû concéder au cours de décennies de lutte de classe.

On ne peut répondre à ce défi majeur pour l’humanité en se lamentant comme le propose la direction du PCF animée par un défaitisme historique exprimé ainsi par Wurtz c’est : « le libéralisme gravé dans le marbre de la constitution pour une ou deux générations » [7]. On ne peut répondre à ce défi majeur pour l’humanité en adoptant une position abstentionniste comme de la direction de Lutte ouvrière. On ne peut répondre à ce défi majeur pour l’humanité en s’accrochant désespérément à la notion interclassiste de nation et de république une et indivisible comme la direction du Parti des travailleurs, reproduisant ainsi les vieilles égarements staliniennes.

On ne peut répondre à ce défi quand militant pour la révolution, qui n’est pas plus aujourd’hui qu’hier une vue de l’esprit, une douce utopie, un vœux pieux ou pire encore un objectif dévolu aux futures générations.

Ils détruisent tout, ils sont en train de fonder un régime globalisant et totalitaire dans lequel le symbolique minimum sera préservé car comme l’écrivait en 1968 Herbert Marcusse dans L’Homme unidimensionnel : « Le totalitarisme n’est pas seulement le fait d’une forme spécifique de gouvernement ou de parti, il découle plutôt d’un système spécifique de production et de distribution parfaitement compatible avec un ‘’pluralisme’’ de partis, de journaux. »

La riposte est déjà là. Elle est portée par les luttes et les grèves dans plusieurs pays européens (notamment celles du printemps dernier en Espagne, mais aussi en Espagne, Espagne, Espagne, etc.), par les luttes et les révolutions en Amérique latine (Brésil, Argentine, Bolivie) et par la forte participation de la jeunesse au mouvement dit altermondialiste.

Transformons l’essai ! Brisons le cadre impérialiste.

Emile Fabrol

1.- Sauf indications particulières, les citations des documents européens de cet article proviennent du site de l’Union européenne : http://europe.eu.int
2.- La loi-cadre est la nouvelle appellation des anciennes directives, il faut admettre que cela sonne un peu plus démocratique.
3.- Cette fameuse partie III régit tous les aspects du fonctionnement d’une société. Voici la liste de ses chapitres : marché intérieur, politique économique et monétaire, politiques dans d’autres domaines spécifiques (emploi, politique sociale, cohésion économique, agriculture, environnement, consommation, transports, réseaux, recherche, énergie), espace de liberté, de sécurité et de justice, domaines où l’Union peut décider de mener une action de coordination, de complément ou d’appui (santé, industrie, culture, éducation, formation, jeunesse, sport), politique étrangère et sécurité, politique commerciale, accords internationaux, fonctionnement de l’Union, dispositions financières.
4.- Rosa Luxemburg, L’Accumulation du capital, Éditions Maspéro, 1976, tome 2, pages 123 et 134.
5.- Marx, Le Capital, Éditions sociales, 1976, Livre III, page 317.
6.- Voir les précédents numéros de Prométhée : 1er trimestre 2003, 4e trimestre 2002, 1er trimestre 2002, 4e trimestre 2001, 2e trimestre 2001. Envoi de l’ensemble  pour 15 €.
7.- Supplément à L’Humanité du 13  septembre 2003.