Nouvelle Gauche Communiste
courant communiste révolutionnaire (issu du PCF)

Non à l'assassinat de
la Sécurité sociale

Numéro 33
1er trimestre 2004

 

 

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AVANT la révolution bourgeoise de 1789, et jusqu'à la création des premières sociétés de secours mutuels, l'assistance aux malades et aux faibles relève en partie d'une obligation religieuse et morale. Elle relève aussi d'un souci politique visant à encadrer les individus qui sont en difficulté Ainsi celui qui relève d'un statut d'inférieur est pris en charge, assisté, sa situation dépend de la bonne volonté d'autrui ou de la charité publique. Il est déresponsabilisé, dévalorisé, il perd sa dignité. L'assistance n'est pas un droit mais une aumône.
Avant la révolution de 1848 se développent les premières sociétés de secours mutuel. Ces sociétés de secours se sont constituées autour du mouvement syndical des Bourses du Travail. Elles permettent de faire face à la maladie, au chômage et aux accidents du travail. Petit à petit sous l'influence des militants syndicalistes, les luttes ouvrières donnèrent naissance à de véritables syndicats puis à la confédération de ces derniers donnant naissance à la CGT. Rappelons que deux principes animent les syndicalistes de l'époque : l'auto-organisation (les Bourses du travail sont gérées par les travailleurs eux-mêmes) et l'indépendance vis-à-vis du patronat et de l'État (le 1er congrès des Bourses du travail, en 1892 à Saint-Étienne, adopte la résolution suivante : " Les travailleurs doivent repousser d'une façon absolue l'ingérence des pouvoirs administratifs et gouvernementaux dans le fonctionnement des bourses ").
Ces luttes, parfois durement réprimées, ont contraint les tenants du pouvoir à céder sur un certain nombre de revendications. Ainsi la loi du 1er avril 1898 libère les sociétés de secours de la tutelle du pouvoir et celle du 6 avril de la même année reconnaît la responsabilité des employeurs dans les accidents du travail. Au cours du 19e siècle s'élabore progressivement une législation du travail et de la protection sociale avec le développement du capitalisme, l'apparition du prolétariat, les révoltes et les grèves insurrectionnelles.
A la différence de l'assistance, les assurances que sont les sociétés de secours mutuels rendent leur dignité aux travailleurs. En effet l'individu se prend en charge lui-même et consacre une partie de son salaire contre les risques de perte de ses revenus. L'assurance sociale s'appuie sur des mécanismes de solidarité mis en place entre les personnes à égalité de droit et de statut.
Pour la première fois en France le patronat est mis à contribution. En effet la loi du 30 avril 1930 crée les Assurances sociales limitées dans un premier temps par un plafond de ressources. Il est instauré une cotisation de 8% du salaire, versée pour moitié par le salarié et l'entreprise. Ainsi, est créé le salaire socialisé (autrement appelé indirect) ; il s'agit d'une substantielle augmentation des salaires. A l'époque, la propagande bourgeoise annonçait, déjà, la catastrophe économique.
La système dit de Sécurité sociale sera mis en place par les ordonnances de 1945. La création de la Sécurité sociale fait partie d'un ensemble de mesures prises au sortir de la 2e guerre mondiale. Entre autres mesures : la nationalisation des principales entreprises (gaz, électricité, mines, chemins de fer, etc.), la création de l'enseignement technique, le statut des fonctionnaires et les grilles de classifications.
La période de l'après guerre a été marquée par nombre de conquêtes sociales, il faut noter que le PCF était à son apogée et que " le désastre de 1940 apparaissait à beaucoup comme la faillite du système et du monde dirigeant " selon les propos de de Gaulle. En zélé serviteur des intérêts fondamentaux de la bourgeoisie, il faisait le doubla constat suivant : " Cette guerre où Hitler luttait à la fois contre les démocraties et contre les Soviets jetait la classe ouvrière du côté de la résistance. La nation voyait les travailleurs reparaître en patriotes en même temps qu'en insurgés, comme ça avait été le cas à l'époque de la Révolution des journées de 1830, du soulèvement de 1848, des barricades de la Commune " et " L'aversion à l'égard des structures d'autrefois s'est exaspérée dans la misère, concentrée dans la résistance, exaltée à la libération. Voilà pour le ''parti'' une extraordinaire occasion. Confondant à dessein l'insurrection contre l'ennemi et la lutte des classes (…) il a toutes les chances de prendre la tête du pays grâce à la surenchère sociale. " [1]
En clair, pour De Gaulle le danger de soulèvement du peuple contre sa bourgeoisie était bien réel. Alors il choisit une forme de progrès social afin que l'essentiel soit préservé : le pouvoir de la bourgeoisie. Thorez, alors ministre, et la direction du PCF, dont la politique de stalinienne de coexistence pacifique écarte tout renversement du capitalisme, jouent le jeu du consensus avec de Gaulle. Bien sûr ces reformes seront considérées par les puristes de l'économie libérale comme des mesures tendant à faire de la France un pays socialiste.
Ce qui fait la particularité du système de Sécurité sociale, c'est qu'il s'agit d'un système s'adressant à tous, où chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins, ce qui est effectivement un principe socialiste guère compatible avec le fonctionnement même d'une économie capitaliste. Ainsi la loi de 1946 prévoit une couverture universelle au sein d'un régime unique. C'est une assurance professionnelle indépendante de l'Etat et gérée par les intéressés. Désormais les patrons ont l'obligation de verser, au delà du salaire rétribuant le travail (salaire direct) une autre part (salaire indirect) destinée à des situations hors travail. Ce salaire socialisé est versé dans une caisse commune et affecté exclusivement au budget de la sécurité sociale, pour ne pas être confondu avec l'impôt.
Il s'agit là d'une véritable conquête sociale.
Très vite la bourgeoisie de ce pays cherche à remettre en cause les acquis obtenus par les travailleurs après la guerre. Dès 1947, alors que pour la première fois les assurés sociaux élisent leurs représentants aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, la CFTC s'allie avec le patronat et réussi à mettre en minorité dans la plupart des caisses la CGT qui a obtenu 60% des suffrages.
Le maintien des régimes spéciaux n'a jamais permis l'unité de régime, quant à l'autonomie des organismes de Sécurité sociale (la gestion par les assurés sociaux), elle sera remise en cause par la tutelle du pouvoir politique de plus en plus pesante et la confusion autour des responsabilité des uns et des autres.

L'offensive commence en 1967
LA première charge d'envergure portée par le pouvoir capitaliste contre cette conquête sociale seront les ordonnances de 1967 prises par le pouvoir gaulliste. De Gaulle a-t-il changé d'avis ? Non, il considère que l'heure de la revanche a sonné. Avec ces ordonnances, c'est le début de la reprise en main du système de protection sociale par les tenants du pouvoir. Ces ordonnances remettent en cause la gestion de la Sécurité sociale par les assurés en supprimant les élections des administrateurs et en instaurant le paritarisme. Il s'agit d'une forme très intelligente ayant l'apparence de l'équité (50% pour les syndicats, 50% pour le patronat) où un syndicat minoritaire peut faire pencher la balance dans le sens du patronat. Ces ordonnances cassent l'unité du régime de protection sociale en éclatant la Caisse Nationale en trois caisses spécialisée st autonomes La CNAMTS (maladie), la CNAV (retraite) et la CNAF (allocations familiales). Le ticket modérateur est porté de 25 à 30% réduisant considérablement les prestations pour l'assuré social.
Après les événements pré-révolutionnaires de 1968 le ticket modérateur sera réduit de 5%. Ce sera qu'une pause dans la guerre déclarée par les partis gouvernementaux de droite comme de gauche à la Sécurité sociale. Depuis lors, toutes les mesures infligées au système de Sécurité sociale viseront à réduire les prestations attribuées aux assurés sociaux et à augmenter les cotisations salariales. Les plus importantes remises en cause sont celles des ordonnances de 1996, plus connues sous le nom de plan Juppé qui a vu se lever contre lui les puissantes grèves de l'hiver 1995. Ces nouvelles ordonnances, appliquées à la lettre par le gouvernement Jospin, renforcent le rôle de l'État dans la gestion de la protection sociale. Ce dernier a davantage de marges de manœuvres pour intervenir directement. Ainsi le Parlement est désormais compétent pour se prononcer sur l'équilibre des comptes. Chaque année il vote la loi de financement de la sécurité sociale et fixe l'objectif d'évolution des dépenses de santé. Rappelons que de 1997 à 2002 l'écrasante majorité des députés PCF s'est abstenue sur le budget de la Sécurité sociale.
Pourquoi un tel acharnement contre un système qui a montré, entre autres, son efficacité en matière de santé. Tout d'abord le patronat n'a jamais accepté de devoir payer pour pallier au risque de la vie y compris pour ceux relevant de sa responsabilité directe (chômage, retraite, précarité, accident du travail). Il est intéressant de noter que les cotisations patronales sont qualifiées péjorativement aujourd'hui de charges sociales. Ensuite la gestion par les assurés, si vite remise en cause, mettait à l'abri des spéculateurs une manne financière considérable. Le budget de l'Assurance maladie est aujourd'hui plus importante que celui de l'Etat.
Malgré toutes ces attaques le système va fonctionner correctement durant ce qu'il est convenu de nommer " les trente glorieuses ". Il va même contribuer à l'essor de l'économie capitaliste particulièrement pour les laboratoires pharmaceutiques, fabricants d'appareillage… La crise du capitalisme aidant, le chômage de masse, la précarité généralisée... voilà ce qui contribue réellement au déséquilibre de ce système basé avant tout sur les ressources du travail.
Mais la plus grande casse du système de protection sociale reste est à venir. La solution finale en quelque sorte ! C'est celle qui va sortir des rapports (Chadelat et autres) et du travail du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, auquel toutes les directions syndicales ont participé. La grande réforme est indispensable pour cause de déficit voilà, en substance, ce que martèle la propagande officielle massivement relayée par les médias aux ordres des tenants du pouvoir. Il est vrai que les chiffres sont impressionnants et particulièrement pour les travailleurs qui ont de bas salaires. 11 milliards d'euros, cela représente environ 8,4% du budget de la CNAMTS. Pour autant nous parle-t-on du déficit de l'État qui représente, lui, 20% des recettes en 2003.
Le montant des exonérations de cotisations (les cadeaux au patronat !) s'élève à plus de 2 milliards d'euros [2], l'État doit 4 milliards d'euros au titre de ses propres cotisations sociales et les dettes patronales d'élèvent à plus de 2 milliards d'euros ! Enfin nombre d'accidents du travail ne sont pas déclarés par les employeurs. A cela il faudrait ajouter la perte des cotisations entraînée par le chômage de masse et la précarité généralisée. Il n'y a donc aucun problème de financement de la Sécurité sociale.
Les gouvernements successifs font des promesses de compensation des exonérations patronales que l'État vu son déficit ne peut pas assumer ! Et le budget de l'État accorde royalement 100 milliards d'euros en aides diverses au patronat sans aucun contrôle.

Seule une vraie grève générale sauvera la protection sociale
LE déficit, provoqué par la gestion libérale, ne sert qu'à faire passer la pilule du démantèlement. Il s'agit du bon vieux principe selon lequel qui veut assassiner son chien l'accuse de la rage. Sans attendre la " grande réforme " le gouvernement Raffarin a commencé à mettre en place des réductions drastiques sur les remboursements avec la réduction de l'exonération, le déremboursements de certains médicaments etc.
Cette politique n'a pas d'autre but que de privatiser le système de protection sociale. Elle prévoit un système à trois niveaux : un filet de protection pour les maladies les plus graves, une complémentaire facultative qui permettra de couvrir les soins les plus courants, les plus pauvres ayant recours, dans la mesures où les budgets le permettront, à l'assistanat comme avant les premières lois sociales du 19e siècle, et ceux qui en ont les moyens prendront une complémentaire couvrant les soins non pris en charge par les autres organismes d'assurance maladie. Qui dit complémentaires, dit assurances privées. Ce projet est en phase avec les directives européennes faisant obligation d'ouvrir " le marché de l'assurance maladie " à la concurrence à partir du 1er juillet 1994.
Le retard mis par les divers gouvernements indique la difficulté rencontrée pour vaincre l'esprit de résistance de la classe ouvrière : grève contre le plan Juppé en 1995, grève contre la casse des retraites en 2003. Cette fois c'est par une grève générale, qui ne se laissera pas désarmer par les tenants d'une " bonne " réforme, que la classe ouvrière pourra mettre un terme à l'hécatombe sociale et reconquérir un système de protection sociale entièrement géré par elle

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Yannick Villars

1.- De Gaulle, Mémoires de guerre
2.- Il s'agit du montant des réductions de la part patronale des cotisations accordées par l'Etat et non reversé au budget de la Sécurité sociale

Les dates les plus importantes
14 juin 1791 : La loi Le Chapelier interdit aux travailleurs de s'organiser, de se coaliser (même les associations d'entraide sont interdites).
18 mars 1806 et 11 juin 1809 : Instauration des conseils des prud'hommes
1831 : Première société de secours mises sur pied par les Canuts lyonnais.
4 novembre 1848 : La loi prévoit que la société fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources que leur familles ne peuvent secourir.
21 mars 1884 : La loi Waldeck Rousseau légalise de l'organisation syndicale.
1895 : Création de la CGT
1er avril 1898 : Reconnaissance des mutuelles.
1920 : Première loi sur les assurances sociales. Elle n'entrera en vigueur que 10 ans plus tard.
1928-1930 : Naissance des assurances sociales.
15 mars 1944 : Adoption définitive du Conseil Nationale de la Résistance qui se prononce pour " un plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence… "
4 et 19 octobre 1945 : Signature des ordonnances instituant la Sécurité Sociale.
21 août 1967 : Première grande offensive contre la Sécurité Sociale par ordonnances.
Avril 1977 : Plan Veil, création du médicament de confort remboursé à 40%.
4 janvier 1983 : Création du forfait hospitalier. La gauche, avec ministres du PCF est au gouvernement.
Novembre 1990 : Le gouvernement Rocard invente la CSG (contribution sociale généralisée) fixée à 1,1% des revenus.
Octobre-novembre 1995 : Plan Juppé
1er janvier 1998 : La CSG est fixée à 7,5% des revenus. Cet impôt aura été augmenté régulièrement par tous les gouvernements.
27 juillet 1999 : Création de la CMU (couverture maladie universelle) autrement dit le retour de l'assistanat d'avant les premières lois sociales
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