Nouvelle Gauche Communiste
courant communiste révolutionnaire (issu du PCF)

La Sécu,
elle est à nous

2e trimestre 2004

 

 

 

 

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STOP !  Ça suffit ! Malgré ce qu’a déclaré le nouveau ministre de la santé lors de son show télévisé le 18 mai 2004, la Sécurité sociale en général, et l’Assurance maladie en particulier, n’est pas en « faillite ». Dans son exposé, rien de clair dans les chiffres ni les explications de ces derniers. Ainsi on passe très vite au fur et à mesure de l’émission de 14 milliards d’euros à 32 milliards, et cela sans aucune explication. Cette émission loin de clarifier la situation a été au contraire une œuvre de propagande au service des tenants du pouvoir. Comme depuis bien des années, on nous prédit la catastrophe pour faire accepter ce qu’ils nomment « la réforme de la Sécurité Sociale » et qui n’est en fait que la casse de notre système de protection sociale. Et la « grande réforme » annoncée à grand fracas médiatique ne se réduit qu’aux mesures de réductions drastiques des prestations sociales et à l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités. Encore une fois la même recette est appliquée : faire contribuer au maximum ceux qui créent la richesse et n’en profitent pas à savoir les travailleurs.

Dans les faits ce n’est pas la Sécurité sociale qui est en déficit, mais l’État. Son déficit de mille milliards d’euros n’est pas relayé de la même façon par les tenants du pouvoir et les médias aux ordres comme cela est fait pour l’Assurance maladie. En vérité ce déficit-là, en contradiction avec les critères de Maastricht, obnubile le gouvernement. Comme il tient ses promesses de faire baisser l’impôt sur le revenu des plus riches, il ne lui reste plus qu’en s’en prendre à la protection sociale dont les sommes utilisées échappent aux rapaces de la banque et de la finance selon le postulat qu’en système capitaliste il est impossible d’avoir une gestion fondée sur la solidarité.

Le « déficit » c’est :
les exonérations patronales,
le chômage, la précarité et les bas salaires

Reprenons les chiffres, ils sont parlants. Tout d’abord, il faut parler des exonérations « patronales », adoptées par tous les gouvernements successifs. Depuis début 1992 le montant de celles-ci s’élève à la modique somme de 113,7 milliards d’euros. Cette somme n’a pas été totalement compensée par l’État. Ainsi la dette de l’État sur les cotisations non compensées s’élève à 21,6 milliards d’euros. A cela il faut rajouter les 4 milliards de retards de cotisations salariales que l’État doit au titre de ses propres cotisations sociales. Le montant de la dette de l’État atteint la somme non négligeable de 25,6 milliards d’euros. Lorsque nous rajoutons à cette somme les 2 milliards d’euros de dettes patronales (pour ceux qui les paient encore !), nous en sommes à 27,6 milliards de « déficit » comme ils disent.

Il s’agit là du déficit cumulé, c’est à dire total. A cette somme se rajoutent ce que l’on nomme les « charges indues », c’est-à-dire ce que la Sécurité sociale paie et qui n’est pas de son ressort : les intérêts de la dette crée par l’État sont pris en charge par la Sécurité sociale, en effet celle-ci a demandé des crédits aux banques (aujourd’hui privées !) pour pouvoir payer les assurés ; le remboursement des frais d’accidents non déclarés comme tels et que les assurances devraient prendre en charge ; les dettes des complémentaires non remboursées, celles-ci sont dues pour la plupart au remboursement de la part complémentaire dans le cadre de la CMU-C [1] ; la perte de cotisations due au titre des accidents du travail non déclarés ; la compensation des autres régimes par le régime général (caisse militaire, régimes des mines…) ; la perte annuelle de recettes liées aux différents dispositifs d’épargne (environ 4 milliards d’euros).

On se rapproche des 32 milliards dont parlait Douste-Blasy. Dans ce décompte la perte des cotisations entraînée par le chômage et la précarité généralisée n’est pas prise en compte. Il est estimé que la création de 100 000 emplois c’est 1,3 milliards d’euros de cotisations pour un an. Le très officiel rapport de septembre 2003 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale [2] note un fort ralentissement depuis 2002 de la masse salariale du secteur privé (tout juste l’inflation officielle pour 2003) alors que c’est la base des deux-tiers des recettes. Selon une estimation de la même Commission 1% d’augmentation des salaires c’est 1,5 milliard de recettes supplémentaires en un an. Dans ce décompte il n’est pas tenu compte du fait que les taxes sur les alcools et le tabac ne sont pas reversées à la Sécurité sociale alors que c’est pour cela qu’elles ont été crées ; montant annuel encaissé pour éponger le déficit de l’État : 10 milliards d’euros, critères de Maastricht obligent.

A la vue et l’analyse de ces chiffres incontestables car officiels, il est clair que la Sécurité sociale n’a pas de problème de financement si les créances étaient payées. Il y aurait même un excédent.

Mais qui paie ?

Cette question est loin d’être anodine. Malgré les évidences assénées à grand coup de médias, dans tous les cas se sont ceux qui produisent la richesse qui paient. Ainsi dans le même rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale sous le titre « les financeurs du régime général » on peut lire « il pourrait être plus exact économiquement de considérer que ce sont les salariés qui supportent la totalité des cotisations, à la fois la part salariale et la part patronale ». Voilà qui est très clair et nous ne pourrons pas être accusés de « marxisme » borné !

Ainsi les cotisations payées par les salariés correspondent à une partie de leur salaire, la partie que l’on peut nommer « salaire socialisé ». Pourquoi socialisé parce cette partie du salaire, calculée en pourcentage, est mise en commun et permet de financer les prestations sociales, toutes les prestations sociales. N’oublions pas que les bases de la création de la Sécurité sociale sont « à chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». « chacun » étant bien sûr tout travailleur. Il faut bien admettre que ce principe devient totalement inconciliable avec le fonctionnement du capitalisme [3]

Mais revenons à la question des exonérations de cotisations. Dans ce cas, les dirigeants de l’État prélèvent directement deux fois dans la poche des travailleurs. Cela peut paraître curieux alors une petite démonstration s’impose. Une première fois en faisant cadeaux aux patrons d’une part du salaire versé à l’exploité (ce qui est nommé abusivement la part patronale) et une deuxième fois puisque la compensation à la Sécurité sociale de ce que les patrons sont exemptés de payer est financée par le budget de l’État. Tout le monde sait trop bien que ce sont les salariés qui paient la grande majorité des impôts qu’ils soient directs et indirects (75% des recettes budgétaires). Ajoutons à ce sublime scénario, alimenté par tous les gouvernements qu’ils soient de droite ou de gauche, que les exonérations sont d’autant plus fortes que le salaire est bas, la conséquence directe c’est une pression sur les salaires avec un manque à gagner supplémentaires pour la Sécurité sociale.

Et on pourrait ajouter que les travailleurs payent une troisième fois, puisque pour justifier la baisse des remboursements, les tenants du pouvoir capitaliste se servent du fameux déficit créé par leur politique exclusivement au service du patronat. S’il vous plait Messieurs du gouvernement et du MEDEF, arrêtez de prendre les travailleurs pour des analphabètes politiques

La réforme : lors de son show télévisé Douste-Blazy a énoncé les grandes lignes de la « fameuse réforme ». Les grandes lignes sont simples et correspondent aux recettes mises en place par les précédents gouvernements, à savoir l’augmentation des cotisations et la baisse des remboursements. La même recette qui a servi à la « réforme des retraites ».

Tout d’abord, il n’est aucunement question de payer les dettes. En réponse à Ségolène Royal qui lui a demandé pourquoi les taxes sur le tabac et les alcools ne seraient pas reversées à la Sécurité sociale, il a expliqué, sans honte, que dans ce cas le budget de l’État serait diminué d’autant. Ce qui est évident pour ces taxes l’est pour les compensations, etc.… Ensuite pour ne pas augmenter de façon générale les cotisations, ce qui serait trop voyant et serait considéré comme une agression frontale par le monde du travail, ce sont les travailleurs retraités qui devront mettre la main à la poche et payer un peu plus de CSG. Ce qui est tout simplement ignoble car son compère Fillon a déjà fortement taillé dans le droit à la retraite l’an passé. Non seulement nous allons devoir travailler 42 ans pour obtenir notre retraite, mais après avoir cotiser toute notre vie de travailleur, il va falloir cotiser sur notre retraite. A y regarder de plus près nous allons payer des cotisations sur nos cotisations. Il est vrai qu’avec la CSG nous payons déjà des impôts sur nos impôts ! Peut être que le gouvernement pense qu’en touchant les retraités, la riposte sera moins forte !

Le reste des mesures gouvernementales se solde par une baisse des remboursements. C’est le deuxième volet de la « réforme » : obligation de voir d’abord son médecin traitant avant une visite chez un spécialiste ; diminution du délai pour qu’un générique puisse concurrencer un princeps [4] et « grande nouveauté » le paiement d’un euro par consultation. Il s’agit de l’extension à la consultation chez un médecin du forfait hospitalier créé en janvier 1983 par la gauche au gouvernement avec ses quatre ministres PCF [5]. Outre que cette mesure relève du principe de la culpabilisation des malades, elle frappe plus fortement les pauvres que les riches. Voilà le sens bourgeois de l’équité.

Bien avant le show télévisé de Douste-Blazy des mesures ont été mises en place par les gouvernements successifs. Et malheureusement la liste est longue sans avoir besoin de remonter très loin : le déremboursement de nombreux de médicaments jugés inutiles (question idiote : comment se fait-il que les autorisations de mise sur le marché, avec remboursement, ont été délivrées ?) ; le tarif forfaitaire de responsabilité mis en place en juillet 2003 imposant le remboursement dans une même famille de générique au prix le moins cher quelque soit le médicament délivré par le pharmacien ; la suspension des exonérations des soins postopératoires mise en place également en 2003 ; la tarification à l’activité pour les hôpitaux, cette tarification va mettre sur un pied d’égalité cliniques privées et hôpitaux publics ainsi pour une pathologie correspondra un financement quelque soit les frais engagés par les structure de soins ; le panier de soins déjà mis en place pour les bénéficiaires de la CMU, il s’agit de limiter le droit aux soins – pas étonnant cette notion nous vient directement des États-Unis (Orégon 1989).

Malgré ces mesures cela ne leur suffit pas et la propagande autour de l’abus de soins est utilisée de plus belle. Non seulement les patients abusent mais en plus ils fraudent ! Ainsi c’est comme si les visites chez les médecins spécialistes étaient ludiques, puisque, selon les dires du ministre, l’on pourrait obtenir 24 électrocardiogrammes en 24 heures, comme c’est amusant ! Dans le même ordre d’idée, il serait possible d’obtenir un nombre incalculable d’arrêts de travail. Il serait peut être nécessaire de se préoccuper plutôt du pourquoi de ces arrêts de travail. L’exploitation à outrance, la précarité, etc… ne serait-elles pas source de mal être, donc du besoin de soins ? Il est vrai que la prévention coûte cher et surtout la prévention au travail ! Tout au long de l’émission on passe de la culpabilisation à la répression : contrôle des arrêts de travail, contrôle des traitements avec la mise en place du dossier médical partagé et informatisé (que va dire la CNIL ?). Sans s’étendre sur le remplacement de carte Vitale par une carte « d’identité de santé » qui va coûter plus de 200 millions d’euros à l’Assurance maladie pour un gain de peut être quelques millions d’euros.

La Sécu,
on s’est battu pour la gagner,
on se bat pour la garder !

Face à ces attaques frontales d’un gouvernement prêts à tout, puisqu’il entend bien marquer de sa griffe la Sécurité sociale, il est grand temps de réagir. Pourtant aujourd’hui mise à part un manifestation prévue un samedi (le 5 juin) aucune centrale syndicale ne semble se préoccuper de près du sort des travailleurs. En fait, elles préfèrent discuter et participer aux réflexion du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie et à la concertation avec Monsieur le Ministre. Ainsi la CGT accepte sans critique que le déficit est structurel ! Il est vrai « en partie » seulement [6]

Il faut être clair : Oui, la santé coûte cher ! Oui, la santé doit continuer à augmenter ! L’Assurance maladie doit remplir son rôle : l’égalité des soins. Et ses recettes doivent continuer à provenir exclusivement des richesses produites par le travail, c’est-à-dire la cotisation sociale. Au-lieu de se fourvoyer dans le leurre de la taxation des revenus financiers et autre spéculation, revenons au principe élémentaire de la lutte de classe en se battant pour le plein emploi et l’augmentation des salaires, ce sera autant de moins que les actionnaires ne se mettront pas dans leurs poches [7].

De plus, les travailleurs ne doivent pas subir, comme c’est déjà le cas, une santé à deux vitesses n’en déplaise au ministre de la santé. Mais il est vrai que nous ne parlons pas de la même chose. Pour les serviteurs de la bourgeoisie au pouvoir il faut gagner de l’argent tout de suite et la santé n’est pour eux qu’une dépense comme une autre. La classe ouvrière a des principes bien plus nobles. C’est pour cela que, malgré l’attentisme des directions syndicales, il faut engager immédiatement le combat et proclamer haut et fort « La Sécu, elle est à nous, on s’est battu pour la gagner, on se bat pour la garder ».

Yannick Villars

1.- Autrement dit la Couverture maladie universelle complémentaire.
2.- Lire l’intégralité du rapport, lecture un tantinet difficile car rédigé en langage d’experts, sur http://www.santé.gouv.fr.
3.- Lire notre article dans Prométhée du 1er trimestre 2004. Envoi contre 4 €
4.- Il s’agit d’un « nouveau » médicament sensé sortir de la recherche des laboratoires pharmaceutiques.
5.– Le ministre de la santé était Jack Ralite.
6.- Dans une des fiches argumentaire pour la « Campagne sur la réforme de l’assurance maladie » on peut lire ce passage surprenant pour une confédération syndicale dont l’unique objet est de défendre les intérêts des travailleurs : « Dans les débats du Haut Conseil, la CGT a expliqué qu’elle ne remettait pas en cause l’idée que le déficit était en partie structurel. Nous avons proposé l’hypothèse prudente d’un déficit 2003 pour moitié conjoncturel et pour moitié structurel. »
(http://www.cgt.fr).
7.- Rappelons pour mémoire que la part des richesses produites en France consacrée au profit, donc au détriment du salaire (direct et socialisé) est passée de 25 à 32% depuis vingt ans. C’est cette logique qu’il faut inverser