Nouvelle Gauche Communiste
courant communiste révolutionnaire (issu du PCF)

L'obsession des bourgeosies
européennes :

Péréniser leur
domination

4e Trimestre 2004

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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L’OBJECTIF CENTRAL du projet de constitution de l’Union européenne, ou plus exactement de constitution capitaliste en Europe, qui sera soumis l’an prochain à référendum est de codifier dans les moindres détails de la vie en société la domination politique de la bourgeoisie et de tenter de prémunir cette dernière contre toute tentative populaire, même partielle, d’imposer un autre cours politique. Certes, aucun chiffon de papier, fut-il constitutionnel, ne sera en capacité de stopper la classe des exploités et des opprimés quand celle-ci se mettra véritablement en ordre de bataille pour affronter le système d’exploitation de l’homme par l’homme.

En attendant et pour préparer cette bataille politique, la classe ouvrière se doit de comprendre l’économie générale que professe la classe dominante et mesurer la peur que la puissance sociale potentielle du monde du travail inspire à la bourgeoisie. C’est ce qui se dégage de l’analyse des enjeux politiques de la constitution capitaliste en Europe.

Un fonctionnement antidémocratique

Dès le préambule, le projet de constitution commence par un aveu significatif, l’Union européenne « souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique. » [1] Nous savions que les institutions issues du traité de Rome n’étaient pas très démocratiques, mais le projet qui sera soumis à référendum s’écarte nettement des principes démocratiques les plus élémentaires. A proprement parler, on peut qualifier ce projet de projet totalitaire selon la définition d’Herbert Marcuse : « Le totalitarisme n’est pas seulement le fait d’une forme spécifique de gouvernement ou de parti, il découle plutôt d’un système de production et de distribution, parfaitement compatible avec le ‘’pluralisme’’ de partis, de journaux, avec la ‘’séparation des pouvoirs’’, etc. » [2] Cette tendance semble confirmée par la rédaction de cette constitution par un comité occulte de représentants des diverses tendances de la bourgeoisie. Ce fait peut être rapprocher de celui-ci : toutes les constitutions autoritaires de la bourgeoisie française furent concocter de la même façon (constitutions des ans VIII, X, XII et celles de 1852 et 1958).

Le principe directeur du fonctionnement des collectivités membres de l’Union européenne (UE) se décline ainsi « Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant de la constitution ou résultant des actes des institutions de l’Union » (article I-5) et toutes ces obligations « priment le droit des États membres » (article I-6). Cela s’applique dans un ensemble de compétences exclusives de l’UE, de compétences partagées entre l’UE et les États membres et les « actions d’appui, de coordination ou de complément » pour l’UE (de l’article I-13 au I-17). Tout cela à l’apparence d’une tendance allant vers le fédéralisme, en réalité les institutions de l’UE sont régies par un savant dosage d’intergouvernemental et de supra-étatisme.

Selon l’aliéna 2 de l’article I-11, l’UE doit rester bien sagement « dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans la constitution », mais – car il y a toujours un mais – selon l’aliéna 3 du même article : « En vertu du principe de subsidiarité (…) l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints, de manière suffisante par les États membres. » Et, petite devinette : qui décide de mettre en branle la subsidiarité ? L’Union européenne comme de bien entendu. Et si ce principe s’avérait insuffisant malgré sa puissante force de frappe, il serait possible de recourir à l’article I-18 qui définit une « clause de flexibilité » permettant à l’UE d’agir « sans que celle-ci [la constitution] n’ait prévu les pouvoirs d’action requis à cet effet. » En langage clair cela porte un nom : le coup d’État permanent.

Les institutions de l’Union européenne sont au nombre de six : le Conseil européen, la Commission, le Conseil (des ministres), le Parlement, la Cour de justice et, pièce maîtresse, la Banque centrale. L’article I-21 définit les fonctions du Conseil européen, qui regroupe les chefs d’États et de gouvernements membres de l’UE. C’est à cette instance que revient la noble tâche : « Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. » Que l’on comprenne bien la portée de cet article : ce sont les chefs d’États et de gouvernements qui décident des grandes orientations que la Commission sera chargée de mettre en œuvre. Ce qui permettra à Messieurs les chefs d’États et de gouvernements, une fois rentrés dans leur pays respectif, d’affirmer la main sur le cœur qu’ils sont obligés de mettre en œuvre les directives issues de la Commission, et il existera des bonnes âmes pour les dédouaner de leur responsabilité en disant que « L’Europe et Maastricht sont responsables de tout. »

Le pivot de cet édifice est la Commission désignée selon un processus obscur de tractations entre les gouvernements de l’UE. Rompant avec la traditionnelle séparation des pouvoirs, elle a toute liberté et pouvoir absolu pour traduire en lois les orientations définies par le Conseil européen. L’article I-26 est sans équivoque à ce sujet : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission. » Ces lois sont adoptées conjointement par le Conseil (des ministres), qui regroupement les ministres de chaque gouvernement sur le sujet abordé, et le Parlement, élu au suffrage universel. En cas de désaccord entre ces deux instances s’engage un processus tortueux que nous n’aborderons pas ici pour ne pas endormir le lecteur.

La chose capitale à retenir c’est que le Parlement, pour la première fois dans l’histoire des institutions bourgeoises, est privé de l’initiative législative. Cela suffirait pour dénier tout caractère démocratique à l’UE. Lot de consolation : si deux-tiers des députés approuvent une motion de censure la Commission est obligée de démissionner. L’article III-332 autorise, tout de même, le Parlement à demander à la Commission d’examiner une question seulement « pour la mise en œuvre de la Constitution », l’article III-345 accorde le même droit au Conseil (des ministres). Dans les deux cas, la Commission est libre de la suite qu’elle y donne, elle est seulement obligée de justifier ses raisons. Quant aux citoyens de l’UE, ils doivent se contenter de voter tous les cinq ans pour des députés sans véritable pouvoir. A vrai dire, c’est une vision un peu restrictive, car l’article I-47 instaure le droit de pétition. Si cette dernière est signée par « un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres » et si la pétition porte exclusivement sur « l’application de la Constitution » alors la pétition sera reçue par la Commission. Que ce passera-t-il alors ? Cela dépend du bon vouloir de la Commission, car l’article I-47 ne l’oblige strictement à rien.

Voilà ce qu’il faut entendre par l’approfondissement du caractère démocratique de l’Union européenne. Et cerise sur le gâteau, la partie II, autrement appelée « Charte des droits fondamentaux » dont les propagandistes de l’UE nous rebattent les oreilles n’engage, cette dernière à rien du tout. L’article II-111 indique que « La présente Charte n’étend pas le champ d’application du droit de l’Union au-delà des compétences de l’Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union. » Quand on sait que les « droits » reconnus sont tous en deçà des droits existants dans la majorité des États membres de l’UE et que l’article II-112 stipule que « l’invocation [de cette Charte] devant le juge n’est admise que pour interprétation » on aura fait le tour de la nature non démocratique des institutions de l’Union européenne.

Un super-État clérical

Depuis que l’Union européenne a décidé de se doter de symboles, le drapeau bleu avec douze étoiles fut adopté. Il s’agit de la reprise du voile de la vierge des catholiques où les douze étoiles représentent les apôtres. Aujour-d’hui le caractère clérical de l’UE s’exprime sans retenue. Dès le préambule, il est question de l’héritage religieux en Europe, il s’agit en clair de l’héritage chrétien et pour être un tantinet excessif on est en droit de parler d’héritage catholique romain. Ce qui a de quoi faire frémir, car est-il besoin de rappeler que cet héritage c’est : les guerres de religions, les croisades, l’inquisition, le génocide des peuples des Amériques, l’esclavage des peuples d’Afrique, la conversion forcée de ces peuples au christianisme, la bénédiction du colonialisme et combien de guerres impérialistes bénies par les hauts dignitaires religieux, etc.

Cette constitution met à la poubelle de l’histoire le consensus laïque que la IIIe République bourgeoise française avait instauré. L’article II-62 reconnaît un droit à la vie. Personne ne viendra justifier le rétablissement de la peine de mort, mais comme il n’y a aucune définition de la personne humaine et que le droit à la contraception et à l’avortement sont religieusement oubliés, nous sommes en droit de nous demander ce qu’il adviendra de ces droits si cette constitution était adoptée. Dans le même ordre d’idée, l’article II-74 reconnaît un droit au mariage et à fonder une famille et fait une troublante impasse sur le droit au divorce et bien entendu sur les droits des homosexuels. A ces aspects proprement inquiétants de cette constitution s’ajoute l’article II-70 qui instaure « la liberté de manifester sa religion » y compris dans la rue alors que le droit de manifestation n’existe pas pour les syndicats et les partis politiques, ces derniers ont le droit de se créer (article II-72), d’informer (article II-71) et de se réunir (article II-72).

Refusant de transformer l’athéisme en une religion intolérante, continuant d’appréhender le phénomène religieux à l’instar de Marx : « La misère religieuse est, d’une part, l’expression de la misère réelle, et, d’autre part, la protestation contre la misère réelle. La religion est le soupir de la créature accablée par le malheur, l’âme d’un monstre sans cœur, de même qu’elle est l’esprit d’une époque sans esprit. C’est l’opium du peuple. » [3], il est du devoir des forces politiques se réclamant de la libération sociale de combattre l’aspect clérical de cette constitution. Ce combat est un combat politique fondamental car le poids des Églises est renforcé par l’article I-52 qui institue « un dialogue ouvert, transparent et régulier » avec celles-ci en les hissant au rang d’appareils idéologiques d’État.

L’interdiction des services publics

L’expression « services publics » n’est évoquée qu’une seule et unique fois à l’article III-238 et c’est en termes de « servitude ». La règle c’est le service d’intérêt économique général (SIEG), autrement dit un service vendu au public par une entreprise publique ou privée. Il n’y a pas autre chose dans cette constitution, toute autre interprétation doit être considérée comme mensongère. Selon l’article II-96 : « L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général. » et l’article III-122 se borne à rappeler que « tous dans l’Union attribuent une valeur » à ces services. On considèrera aisément que cette valeur est assez restreinte au regard de la valeur accordée à la concurrence libre et non faussée.

L’ aliéna 1 de l’article III-166 encadre strictement le rôle des États membres « en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs », ils n’ont plus la possibilité de prendre ou même de maintenir « aucune mesure contraire à la constitution ». Et l’aliéna 2 du même article soumet ces entreprises au dogme de la concurrence. Quant à l’article III-167, il définit avec une telle précision la nature des aides publiques qu’il devient proprement impossible à un État d’y avoir recours pour ses propres entreprises.

Il est parfaitement exact que la nature publique ou privée des entreprises relevant de la notion de SIEG n’est jamais évoquée, permettant à certains dirigeants syndicaux ou politiques – plus ou moins complaisants avec le capitalisme – de mettre en avant cette absence pour souligner qu’il n’existe aucune justification juridique pour privatiser. Les règles strictes gravées dans la constitution capitaliste en Europe en ce qui concerne les SIEG conduisent inexorablement à achever le processus de privatisation, processus qui ne s’arrêtera pas aux entreprises publiques, mais qui par l’antichambre de la décentralisation touchera la plupart des missions de la fonction publique d’État, hospitalière et territoriale. Ce processus est largement entamé par les collectivités locales en France avec la pratique de la délégation de service public, y compris par les maires PCF. Il s’agit de confier pour plusieurs décennies un monopole de service public (eau, télécommunications, etc.) à une entreprise privée ; nous sommes au cœur des SIEG version constitution de l’Union européenne. Ce processus vient de s’enrichir d’une nouvelle possibilité : le partenariat public privé (PPP), mécanisme que nous avons analysé dans le numéro du 3e trimestre 2004 de Prométhée [4]. La logique est fort simple, c’est l’abandon par la puissance politique de tout moyen d’intervention dans la sphère économique. Ce libéralisme pur et dur à la Adam Smith est une chimère car il s’est avéré totalement impraticable au cours de l’histoire du capitalisme, et de façon cyclique les bourgeoisies ont toujours peu ou prou violé le dogme qu’elles adoraient, y compris actuellement aux États-Unis d’Amérique du Nord.

L’intégration des syndicats dans la cogestion de l’austérité

La constitution de l’UE instaure le dialogue « ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. » (article I-47) Première question : le texte reste étrangement muet sur la définition de ces associations dites représentatives et sur cette société civile. Nous sommes donc contraints de faire des hypothèses en tenant compte de la pratique existante, cela doit correspondre à cette multitude de groupes de pression qui gravitent au tour des instances de l’UE, phénomène totalement obscur et antidémocratique.

Par contre les choses deviennent plus précises en ce qui concerne les syndicats, il s’agit purement et simplement d’une intégration de ces derniers dans les rouages des décisions. L’article I-48 instaure au  niveau de l’UE un « sommet social tripartite » réunissant l’UE (la Commission), les syndicats (c’est-à-dire la CES) et le patronat. Cela porte un nom : la collaboration de classes institutionnalisée. Ajoutons que cette collaboration devra de respecter l’esprit et la lettre de la constitution du capitalisme en Europe. Ainsi il faudra de contenter du « droit de travailler » (article II-75) et de la reconnaissance du bout des lèvres du droit de grève après avoir épuisé toutes les possibilités de la concertation entre partenaires sociaux (article II-88). Cela correspond à l’accord qui vient d’être signé par la direction de la SNCF et certains syndicats dont la CGT. Rappelons pour mémoire, même s’ils sont remis en cause, en particulier par le chômage de masse, qu’en 1946 le préambule de la constitution de la IVe République (repris par la Ve République) reconnaissait « le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (article 26) et « le droit de grève » (article 32).

Comme on le voit les droits de la classe ouvrière et de ses syndicats sont réduits à la portion congrue. Mais il y a pire : la tentation d’intégrer les syndicats, d’en faire des rouages de l’application de l’austérité, conséquence inévitable du seul principe fort de cette constitution – la concurrence libre et non faussée. L’article III-209 met en avant : « la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant une égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable, et la lutte contre les exclusions. » A première vue cela est attirant, et peut attirer certaines organisations syndicales un peu trop promptes à croire sur parole le patronat. Mais, tout cela s’écroule comme un château de cartes car selon le même article il est impératif de « maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union. ».

Quant au dialogue social, plusieurs articles lui sont consacrés. L’article III-211 impose à la Commission de consulter les partenaires sociaux qui doivent rendre un avis, dans le meilleur (ou le pire) des cas cela peut déboucher sur « des relations conventionnelles, y compris des accords » (article III-212). Encore plus fort, l’article III-210 permet aux États membres de « confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la mise en œuvre des lois-cadres européennes » à condition bien évidemment de ne pas « affecter sensiblement l’équilibre financier. » La peur de la contestation sociale pousse les bourgeoisies à instituer la cogestion de l’austérité imposée par l’article III-184 qui stipule que les États membres « évitent les déficits publics excessifs. » On est même en droit de parler d’une démarche corporatiste d’intégration des syndicats [5]. Le tout hors de tout contrôle parlementaire, puisque le Parlement, bien qu’élu au suffrage universel, est simplement informé (article III-213).

Ce projet est d’essence purement réactionnaire. Il est absolument inacceptable et devrait conduire toute organisation syndicale jalouse de son indépendance vis-à-vis du pouvoir et du patronat d’appeler à voter NON au prochain référendum.

L’heure de gloire du militarisme

L’un des aspects les plus insupportables de cette constitution, et trop souvent passé sous silence dans les critiques émises par les organisations du mouvement ouvrier, c’est le militarisme. A priori, c’est tout à fait dans la logique du capitalisme où le complexe militaro-industriel est à peu près la seule valeur sûre pour le capital financier, l’un des derniers champs d’accumulation sans risque pour le capital comme l’expliquait Rosa Luxemburg [6].

Le processus de décision dans ce domaine appelé « politique étrangère et de sécurité commune » est totalement différent du processus général d’élaboration des lois. Tout se passe entre le Conseil européen et le Conseil (des ministres) ; c’est-à-dire au stade intergouvernemental. En principe la décision doit être prise à l’unanimité. Le squelettique pouvoir du Parlement est tout simplement supprimé, ce dernier devra se contenter, une fois de plus, d’être informé (articles I-40 et 41).

L’article I-41 affirme que l’Union européenne « respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord [autrement dit l’OTAN]. » C’est la confirmation, s’il en fallait une que l’Union européenne, malgré ses grands discours sur la nécessité d’une Europe puissance, n’est pas encore en situation de commencer à remettre en cause sa sujétion aux USA. A la lecture de cet article, on ne peut pas s’empêcher de poser une question pertinente. Comment cela se serait-il passé lors du déclenchement de la seconde guerre impérialiste contre l’Iraq avec les positions ouvertement divergentes des suivistes de Washington d’un côté et du bloc Paris-Berlin de l’autre côté ? A tous les coups aurait éclaté une crise politique des plus sérieuses, voire plus.

Quant aux missions confiées à la politique étrangère et de sécurité commune, ce sont des missions purement impérialistes à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’Union européenne. Voilà comme l’article III-309 les définit : « L’Union peut avoir recours à des moyens civils ou militaires incluent les actions conjointes en matière de désarment, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises (…) Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. » Remarquons que l’impérialisme ne fait jamais la guerre, il maintient la paix de la plus-value. Ce passage est suffisant clair pour que nous qualifions l’UE d’Europe de la guerre, mais il est suffisamment ambiguë pour que la contestation sociale soit assimilée à du terrorisme. Normalement l’article I-5 concède aux États membres « l’intégrité territoriale, le maintien de l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. » Mais là aussi le principe de subsidiarité peut s’activer, puisqu’en cas de « troubles intérieurs graves affectant l’ordre public » selon l’article III-131 « le marché intérieur ne doit pas être affecté. » Et si tout cet arsenal répressif s’avérait insuffisant, alors jouerait la « clause de solidarité » permettant que l’UE « mobilise tous les instruments à sa disposition y compris les moyens militaires. » (article I-43).

La véritable nouveauté de cette constitution est que « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (article I-41 aliéna 3). En clair cela implique l’augmentation régulière des crédits de guerre, c’est le seul budget qui n’est pas passé à la guillotine de l’article III-184 qui impose aux États d’éviter les déficits publics excessifs. Cet aspect des choses, outre qu’il fait saliver le complexe militaro-industriel, renforce l’austérité antisociale. Afin que cette décision ne reste pas lettre morte, l’article I-41 crée une Agence européenne de défense pour le développement des capacités militaires et d’acquissions d’armement. L’article III-311 fixe les missions de cette Agence : « identifier les objectifs de capacités militaires (…) évaluer le respect des engagements de capacités souscrits par les États (…) soutenir la recherche en matière de technologie de défense (…) renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense. »

La constitution capitaliste en Europe conforte notre approche de la réalité contemporaine, quand nous analysions dans le numéro de Prométhée du 3e trimestre 2004 le stade actuel de l’impérialisme comme celui de la guerre globale, de la guerre de classe [7]. Voilà une raison forte pour que la classe ouvrière rejette et combatte cette politique de guerre hissée au rang de principe constitutionnel.

Un NON de classe franc et massif

Les démocrates sincèrement attachés à la tradition de la démocratie parlementaire voteront NON, car ce principe est foulé aux pieds par le projet de constitution de l’Union européenne.
Les militants des droits des femmes voteront NON car ces droits sont littéralement ignorés par le projet de constitution de l’Union européenne.
Les défenseurs des services publics conçus comme un frein à la voracité du capital financier voteront NON car le projet de constitution de l’Union européenne condamne à mort ces services.
Les militants altermondialistes soucieux d’un autre monde plus juste et plus humain voteront NON car le projet de constitution de l’Union européenne confirme celle-ci comme un rouage de la mondialisation capitaliste.
Les pacifistes convaincus voteront NON car le projet de constitution de l’Union européenne fait cyniquement du militarisme et de la guerre une pratique politique.
Les militants syndicaux soucieux de l’indépendance syndicale voteront NON car le projet de constitution de l’Union européenne veut caporaliser les syndicats et les transformer en vulgaires appareils de la cogestion de l’austérité.
Les militants attachés au principe de la laïcité des appareils d’État voteront NON car le projet de constitution de l’Union européenne fonde un super-État clérical.
Les réformistes qui voient dans l’extension continue de la démocratie le seul moyen pour réaliser progressivement le socialisme voteront NON car le projet de constitution de l’Union européenne interdit toute politique de ce type y compris sortie majoritairement du suffrage universel.
Les militants révolutionnaires, qui agissent pour la libération sociale et politique de la classe ouvrière, voteront NON car ils combattent en toutes circonstances la domination de la bourgeoisie. Mais ils doivent faire plus : mettre  tout en œuvre pour que se réalise le front unique de tous ceux qui doivent voter NON , mettre tout en œuvre pour que ce projet bourgeois et réactionnaire morde la poussière, dénoncer les véritables raisons qui animent la bourgeoisie, démontrer inlassablement que l’Union européenne est ni réformable ni amendable.
La campagne pour un NON de classe à la constitution capitaliste en Europe montrera qu’il existe une alternative : le socialisme. C’est sur les ruines de l’Union européenne que naîtra l’Union des Républiques socialistes d’Europe.

Emile Fabrol

1.- Les citations du projet constitutionnel pour l’Union européenne sont issues du numéro spécial de L’Humanité des 16 et 17 octobre 2004.
2.- Herbert Marcuse, L’Homme unidimensionnel, Éditions de minuit, 1964, page 29.
3.- Karl Marx, Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel
4.- Prométhée du 3e trimestre 2004. Envoi contre 4 €.
5.- On entend par corporatisme, la théorie selon laquelle les organisations professionnelles (c’est-à-dire les syndicats) disposent de droits sans participer à l’élaboration législative. Le gouvernement étant tenu de les consulter et de les associer sur tous les problèmes les concernant. C’est la thèse que développe Dominique Stauss-Kahn dans Marianne (semaine du 13 au 19 septembre 2004) : « Les forces sociales européennes doivent être, comme dans les traditions germanique ou scandinave, mieux associées aux décisions politiques par une négociation annuelle. Cette participation des partenaires sociaux aux choix économiques et sociaux était réclamée depuis longtemps par tous les partis sociaux-démocrates. »
6.- Rosa Luxemburg, L’Accumulation du capital, Éditions Maspéro, 1976, tome 2, page 123 et suivantes.
7.- Prométhée, numéro du 3e trimestre 2004. Envoi contre 4 €.